La taxe d’apprentissage est due par les employeurs assujettis. Elle est collectée par l’Urssaf (ou la MSA) avec la déclaration sociale nominative (DSN) et se compose de deux parts.
0,68 %
de la masse salariale (0,44 % en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin)
87 %
la part principale, qui finance l’apprentissage
13 %
le solde, que vous affectez vous-même
🏛️ La part principale (87 %)
Reversée à France compétences, elle finance l’apprentissage, notamment la prise en charge des contrats par les opérateurs de compétences (OPCO). En la payant, vous participez déjà au financement de l’apprentissage.
🎯 Le solde (13 %)
Il représente 0,09 % de la masse salariale de l’année précédente. Déclaré et payé avec la DSN d’avril, il est ensuite affecté par vous, sur la plateforme nationale SOLTéA, à un ou plusieurs établissements habilités, pour leurs formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et pour l’insertion professionnelle.
⚖️ À savoir
Depuis la réforme de 2018, la taxe n’est plus versée à des organismes collecteurs : c’est vous qui affectez votre solde, directement, aux établissements habilités de votre choix. Un centre de formation d’apprentis comme le Groupe IGF, dont toutes les formations sont en apprentissage, ne peut pas recevoir le solde en numéraire pour ces formations ; il peut en revanche recevoir des équipements et des matériels (voir « Soutenir notre CFA »).
Sources : code du travail, art. L. 6241-1 et suivants ; soltea.education.gouv.fr.
