Les dispositifs financiers

💡 L’aide est attribuée automatiquement après enregistrement du contrat auprès de l’OPCO compétent.

⚠️  Points importants à retenir :

• Le montant de l’aide peut être proratisé en cas de rupture anticipée ou de suspension du contrat.
• L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
• L’aide est limitée à la première année du contrat d’apprentissage

*Cette aide est exclusivement réservé au contrat d’apprentissage

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, une aide de 6 000 € est accordée pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

L’embauche d’un apprenti ouvre droit, pour l’employeur, à une exonération significative de cotisations sociales. Il s’agit de l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les entreprises, notamment les TPE et PME.

L’exonération concerne la majorité des charges patronales dues sur la rémunération de l’apprenti, dans la limite du plafond du SMIC applicable :

• Exonération totale des cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) ;
• Exonération de la contribution d’assurance chômage ;
• Exonération de la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• Exonération de la cotisation FNAL, pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• Exonération partielle ou nulle de la contribution patronale à la formation professionnelle, selon la taille de l’entreprise.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette exonération dès lors qu’elles concluent un contrat d’apprentissage enregistré auprès de l’OPCO.

💡 Points importants à retenir :

La rémunération de l’apprenti étant déjà fixée selon un pourcentage du SMIC (27 % à 78 % selon l’âge et l’année du contrat), cette exonération réduit de manière très significative le coût réel pour l’employeur, en particulier pour les niveaux de rémunération inférieurs au SMIC.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les frais pédagogiques engagés pour la formation de l’alternant sont financés par l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend la branche professionnelle de l’entreprise.

L’OPCO assure la prise en charge totale* du coût de la formation suivie par l’alternant dans un Centre de Formation d’Apprentis ou un organisme agréé :

• 📘 Montant de prise en charge défini par la branche professionnelle selon le diplôme préparé (exprimé en euros/an ou en taux horaire) ;
• 💼 La prise en charge est versée directement à l’organisme de formation ;
• 🧾 Procédure dématérialisée via la plateforme de gestion de l’OPCO (Atlas, OPCommerce, etc.).

* Un reste à charge demeure possible selon les couts de financements forfaitaires des OPCO. 

1️⃣  Transmission du contrat à l’OPCO

L’employeur ou l’établissement de formation doit transmettre le contrat d’apprentissage à son Opérateur de Compétences (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de début du contrat. Cette étape est indispensable pour le traitement administratif et le déclenchement des aides.

2️⃣  Déclaration sur la plateforme SYLAé

Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, l’employeur doit déclarer la présence effective de l’apprenti sur la plateforme SYLAé, gérée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

📅  Le versement de l’aide est ensuite effectué mensuellement, généralement avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Afin de faciliter vos démarches et garantir une mise en œuvre fluide du contrat, notre CFA vous propose un accompagnement personnalisé sur l’ensemble de la procédure :

• Rédaction et édition du contrat d’apprentissage
• Transmission à l’OPCO compétent
• Suivi de l’enregistrement
• Assistance pour la déclaration SYLAé
• Interface avec l’ASP en cas de besoin

Notre équipe administrative reste à votre écoute à chaque étape pour sécuriser vos formalités et activer les aides dans les meilleurs délais !