Aides et financements

📅 Et pour un contrat qui débute en 2027 ?

Un contrat signé en 2026 dont l’exécution débute à partir du 1^er janvier 2027 n’entre pas dans le champ du décret de 2026. Le Gouvernement a annoncé le maintien des aides à leur niveau actuel pour 2027, mais le texte qui fixera ce dispositif n’est pas publié au 27 octobre 2026. Cette page sera mise à jour dès sa parution.

🏛️ Aide de l’État : 6 000 €

Pour la première année du contrat d’apprentissage, quels que soient la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme. Un justificatif est adressé à l’ASP avant le début des paiements.

🤝 Aide de l’Agefiph : jusqu’à 3 000 €

Employeur privé, en apprentissage comme en professionnalisation : de 500 € pour un contrat de six mois à 3 000 € pour un contrat à durée indéterminée, pour un contrat d’au moins six mois et de plus de 24 heures par semaine. Demande en ligne sur agefiph.fr.

🏢 Employeur public

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) propose ses propres aides : prise en charge d’une partie de la rémunération et des frais de formation, prime en cas d’embauche durable. Renseignements : fiphfp.fr.

♿ Notre référente handicap

Mme Marine MOLINA étudie avec l’alternant, en toute confidentialité, les aménagements de la formation (rythme, supports, évaluations, épreuves d’examen) et vous présente les aides mobilisables : mm@groupeigf.com, 01 48 05 76 75.

💶 DCG et DSCG : participation de 750 €

Pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme de niveau 6 ou 7, conclus depuis le 1^er juillet 2025, l’employeur verse une participation forfaitaire de 750 € (décret n° 2025-585 du 27 juin 2025).

Le contrat est établi – notre service juridique rédige le contrat et la convention de formation à partir de la fiche « Entreprise » ; le reste à charge éventuel vous est communiqué avant la signature.

Le contrat et la convention sont signés – le contrat par l’employeur et l’alternant (et son représentant légal s’il est mineur), la convention de formation par l’employeur et le Centre de formation.

Le contrat est transmis à l’OPCO – en apprentissage, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de son exécution (C. trav., art. D. 6224-1) ; nous vous accompagnons dans ce dépôt. Pour l’aide de l’État, la transmission doit intervenir dans les six mois de la conclusion du contrat.

L’OPCO instruit le dossier – il se prononce sur la prise en charge de la formation et dépose le contrat auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.

L’aide est versée – l’ASP vous informe de son attribution, puis la verse chaque mois. Entreprise de 250 salariés et plus : retournez le formulaire d’engagement dans les huit mois. Apprenti en situation de handicap : adressez le justificatif demandé à l’ASP.