Contrat d'apprentissage

Objectif du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage offre une formation en alternance dans une entreprise. Elle est effectuée sous la responsabilité du maître d'apprentissage et au sein d'un centre de formation appelé CFA sur une durée de 1 à 3 ans. La formation propose donc des connaissances théoriques et pratiques par un enseignement général, professionnel et technologique. Le reste du temps, l'apprenti travaille en entreprise où il applique ce qu'il a appris en centre de formation. Le but est que l'apprenti obtienne un diplôme ou un titre professionnel qui lui offrira une qualification professionnelle.

Public du contrat d'apprentissage

Ce système en alternance est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans en général. L'âge maximum peut atteindre 30 ans dans certaines régions. Cependant, il existe des dérogations pour les personnes qui préparent un diplôme qui serait plus élevé, pour les personnes handicapées ou celles qui portent un projet de création ou bien de reprise d'entreprise exigeant ce diplôme.
Les entreprises pouvant établir ce type de contrat doivent relever des secteurs commercial, artisanal, industriel ou agricole. Cela peut être aussi dans le public, les associations ou chez des professionnels en libéral.

Type de contrat

Le contrat d'apprentissage peut être conclu en CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Rémunération du contrat d'apprentissage

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Salaire d'un apprenti en 2020 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année d'alternance 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC
2ème année d'alternance 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC
3ème année d'alternance 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC

Durée du travail en contrat d'apprentissage

Le temps de travail du salarié en contrat d'apprentissage est identique à celui des autres salariés de l'entreprise. Le temps de formation n'est pas inclus dans le temps de travail.

Comment est organisée l'alternance ?

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.

Le tutorat

L'employeur peut désigner un tuteur: celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L'employeur peut être lui-même tuteur.

Les aides à l'embauche pour l'employeur

Les aides au recrutement en contrat d'apprentissage sont octroyées en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. L'essentiel de ces aides est ainsi orienté vers un soutien à l'activité des petites et moyennes entreprises (TPE et PME). En outre, celles-ci sont en général cumulables.

Contrat d'apprentissage Entreprises bénéficiaires Montant de l'aide
Aide TPE jeunes apprentis* TPE de – 11 salariés max. 4400 €
Prime régionale à l'apprentissage* PME de – 250 salariés max. 4000 €
Aide au recrutement d'un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire* TPE de – 11 salariés min. 1000 € / an
Crédit d'impôt apprentissage* PME de – 250 salariés min. 1000 €
Exonération de cotisations et contributions sociales TOUTES X
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé TOUTES max. 2000 €

Cette nouvelle aide unique à l'apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat et peut s'élever au maximum jusqu'à 4 125€ pour la 1ère année d'apprentissage, 2 000€ pour la 2ème et 1 200€ pour les 3èmes et 4èmes années

Des avantages pour les salariés

  • Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré
  • Bénéficier d'une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l'insertion dans l'entreprise..

Des avantages pour les entreprises

  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l'entreprise (évaluation préformative, personnalisation du parcours de formation et choix de l'organisme) et du salarié.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.