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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Avantages du contrat de professionnalisation

Les avantages du contrat de professionnalisation dans le cadre des emplois en alternance sont les suivants :

  • Réduction bas salaires dite "FILLON" applicable au 1er janvier 2008 pour les contrats de professionnalisation.
  • Coût de la formation en alternance : prise en charge à 100% des frais par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
  • Tutorat : La possibilité d'un versement de 230 € par mois et par bénéficiaire pour l'exercice de la fonction tutorale (pour une durée maximale de 6 mois), financé par votre OPCA soit une aide globale de 1380€ H.T.
  • Absence de prime de précarité en fin de contrat.
  • Aucune incidence sur le calcul de l'effectif de votre entreprise pendant toute la durée de l'action de professionnalisation.
  • Nouvelle aide de 1000 € pour les embauches en contrat de professionnalisation réalisées entre le 24/04/09 et le 30/06/2010 de jeunes de moins de 26 ans titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau IV (Bac ou équivalent).
    L'aide est versée pour moitié à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation, et pour le solde à l'issue du sixième mois par le Pôle emploi.
    Décret 2009-64 du 15/06/2009, JO du 16

Rémunération du contrat de professionnalisation

Niveau de formation - de 21 ans 21 à 26 ans + de 26 ans
Inférieur au Bac pro ou titres équivalents 55% du SMIC 70% du SMIC Minimum SMIC ou 85% du salaire
Bac professionnel et + 65% du SMIC 80% du SMIC Minimum SMIC ou 85% du salaire

La rémunération minimale s'évalue en fonction de l'âge et du niveau de formation. Néanmoins il convient d'appliquer d'autres minimas si la convention collective de l'entreprise le prévoit.
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